La commune de Brion s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une démarche continue d’amélioration pour atteindre les exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.brion01.fr

État de conformité

Le site internet de la commune de Brion :

  • partiellement conforme avec le RGAA 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ainsitenet le 09/10/2026 sur un échantillon représentatif de pages révèle que 92 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

    1. Contrastes : Certains textes et composants d’interface présentent un ratio de contraste insuffisant par rapport à leur arrière-plan

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 9/10/2026.
Elle a été mise à jour le 09/10/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

CMS : WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison suivante :

  • Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari
  • Outils d’assistance : NVDA, VoiceOver, inspecteurs d’accessibilité (axe DevTools, WebAIM WAVE)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Courriel : mairie@brion01.fr
  • Téléphone : 04 74 76 19 24
  • Courrier postal : 
    Mairie de Brion
    Référent Accessibilité Numérique
    347 Rue du Château
    01460 Brion

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne du Défenseur des droit
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
  • Téléphoner au Défenseur des droits : 09 69 39 00 00